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Micro-entreprises- Articles-

Lois de finances de fin 2017 : que doivent retenir les entreprises ?

5 février 2018 |

Les lois de finances de fin d’année comportent de nombreuses mesures, mais quelques-unes seulement méritent une attention particulière.

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Loi Sapin II : des dispositions « fiscales » peuvent être passées inaperçues

2 janvier 2017 |

Parmi les 169 articles que comporte la loi dite « Sapin II », ou loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, plusieurs concernent la fiscalité.

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Présentation du dispositif applicable au régime du crédit interentreprises

19 mai 2016 |

C’est à la faveur du décret n°2016-501 du 22 avril 2016 que moins d’un an après son adoption, le régime du crédit interentreprises reçoit les précisions attendues1.

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