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Protection AT/MP : la demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle ne suffit pas à établir l’origine professionnelle de l’arrêt de travail
8 janvier 2026 | Pascaline Neymond
Par une décision du 24 septembre 2025 (1), la Cour de cassation a considéré que la seule connaissance par l’employeur d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle formée par le salarié auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ne déclenche pas l’application de la protection contre le licenciement prévue pour les victimes d’une maladie professionnelle.
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