fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Négociation interprofessionnelle- Articles-

La loi relative au dialogue social : que faut-il en retenir ?

14 octobre 2015 |

La loi relative au dialogue social est, comme toutes les lois récentes en droit du travail, d’un accès difficile pour les Directeurs des ressources humaines : 20 pages au Journal Officiel, l’article 18 relatif aux attributions du comité d’entreprise en remplit à lui seul 7 et comporte 20 paragraphes… Lire la suite

La mission Combrexelle sur la négociation collective : pour « quelques dispositions simples et pratiques »

17 juillet 2015 |

Par une lettre en date du 1er avril 2015, le Premier Ministre a confié à l’ancien Directeur Général du travail, aujourd’hui Président de la section sociale du Conseil d’Etat, Mr Jean-Denis Combrexelle, une mission ambitieuse dans le domaine de la négociation collective puisqu’il souhaite que ses propositions «ne se limitent pas à des aménagements –utiles– du cadre législatif actuel mais ouvrent des perspectives nouvelles et audacieuses, capables de moderniser en profondeur notre système de relations sociales et sa pratique». Lire la suite