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Comment notifier la lettre de licenciement ?

4 mai 2023 |

Aux termes de l’article L.1232-6 du Code du travail «lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception».

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Baux commerciaux : le point sur la situation des notifications

1 décembre 2015 |

La «logique de simplification et de diminution des coûts», alibi de la possibilité de recours à la lettre recommandée avec demande d’avis de réception (LR-AR) au lieu de l’acte d’huissier, se révèle un facteur de complexité.  Lire la suite