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Nouvel Avenant- Articles-

Convention fiscale franco-luxembourgeoise et immobilier : la fin d’une époque ?

1 octobre 2014 |

Le nouvel avenant signé le 5 septembre dernier prévoit l’imposition des revenus fonciers et des plus-values immobilières au lieu de situation des immeubles, qu’ils soient détenus directement ou indirectement par un particulier ou une entreprise. Lire la suite