Nue-propriété- Articles-
Fiscalité successorale : les décisions de jurisprudence qui ont marqué l’année 2017
5 mars 2018 | CMS FL
Le début d’année est une période propice aux bilans de l’année écoulée et nous vous proposons un regard sur les décisions de jurisprudence qui ont marqué l’année 2017 en matière de fiscalité successorale.
Nue-propriété dans l’immobilier locatif : attention aux intérêts d’emprunt
28 juin 2017 | CMS FL
Le revenu tiré d’un bien immobilier donné en location nue constitue un revenu foncier, imposable après déduction des intérêts d’emprunt dès lors que ce dernier a été contracté en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu. Lire la suite
Droits sociaux démembrés : précisions sur la plus-value en cas de cession conjointe
22 mai 2017 | CMS FL
En cas de cession conjointe de l’usufruit et de la nue-propriété de droits sociaux, le nu-propriétaire est seul redevable de l’impôt sur la plus-value lorsque le produit de cette cession est réinvesti avec maintien du démembrement.
Donation-cession et démembrement : la prudence est de mise
25 mars 2016 | CMS FL
Les contribuables qui détiennent des titres et qui envisagent de gratifier leurs proches ont un intérêt fiscal à leur donner des titres porteurs d’une plus-value latente et que les donataires pourront ainsi céder à un tiers acquéreur.
Donations : les nouveaux pièges du démembrement d’un portefeuille boursier
19 décembre 2014 | CMS FL
Transmettre une partie de son patrimoine financier à ses enfants est fréquent. Mais cette pratique va poser de nouvelles difficultés pour les plus-values de cession.
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