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La contrefaçon de sculptures de Rodin sanctionnée pénalement
9 février 2017 | CMS FL
Un arrêt de la Cour de cassation du 25 octobre 2016 affirme clairement que la violation des droits moraux afférents à des œuvres « tombées » dans le domaine public, telles que les sculptures d’Auguste Rodin, est susceptible de constituer un acte de contrefaçon qui peut être sanctionné pénalement (Cass. crim., 25 octobre 2016, n°15-84.620).
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