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Oeuvres- Articles-

La protection de l’architecte auteur

14 juin 2017 |

A l’instar de tout travail créatif, l’architecture est génératrice d’oeuvres de l’esprit protégeables par le droit d’auteur, ce qui est d’ailleurs expressément consacré par l’article L. 112-2 7° du Code de la propriété intellectuelle (CPI) au titre des « oeuvres d’architecture ». Mais si les bâtiments –pourvu qu’ils soient originaux– constituent incontestablement des oeuvres au sens du droit de la propriété littéraire et artistique, ils ne sont pas les seuls objets de protection.

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