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OPCI- Articles-

Maroc | Nouvelles mesures fiscales introduites par la loi de finances n°73-16 pour l’année budgétaire 2017 : Impôt sur les sociétés

3 juillet 2017 |

De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi n°73-16 de finances pour l’année budgétaire 2017 publiée au Bulletin officiel n°6577 bis du 12 juin 2017 (ci-après la « Loi n°73-16 »).
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Le régime fiscal des SIIC et des OPCI

5 avril 2016 |

Les sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC) se distinguent de l’immobilier non coté (notamment les OPCI et les SCPI). Ce sont des sociétés foncières qui acquièrent, construisent et gèrent un patrimoine immobilier locatif pour le compte des actionnaires.

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De nouveaux assouplissements fiscaux pour les produits d’investissements immobiliers

24 mars 2016 |

Parmi les mesures phare de la loi Macron du 6 août 2015, l’extension de l’objet des organismes de placement collectif immobilier (OPCI) à la location meublée, passée assez inaperçue, n’en mérite pas moins d’être saluée.

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Les véhicules d’investissement immobilier après la loi Macron

8 décembre 2015 |

La directive 2011/61/UE dite «directive AIFM» et les dispositions législatives ou réglementaires qui en sont dérivées ou qui y sont liées ont contribué à l’élargissement de la gamme et des modes de structuration de véhicules immobiliers de droit français. Ainsi, au-delà du bouleversement qu’a pu constituer le fait de soumettre des véhicules jusqu’alors hors du champ réglementaire au dispositif AIFM, les  textes dérivés ont conduit à un assouplissement des régimes juridiques  applicables aux véhicules déjà régulés.

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L’attractivité de l’OPCI confirmée dans le cadre du projet de loi Macron

30 mars 2015 |

Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (ou encore projet de loi Macron) qui n’avait pas pour vocation initiale d’impacter les véhicules immobiliers, présente désormais un intérêt non négligeable pour l’attractivité des organismes de placement collectif immobilier («OPCI») en étendant la liste de leurs actifs éligibles aux meubles affectés aux immeubles.

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