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Ordre du jour du comité d’entreprise et régularité de la procédure de licenciement
2 mai 2014 | CMS FLEn matière de droit du travail, les jurisprudences du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation sont le plus souvent concordantes. Une fois n’est pas coutume, la Haute Juridiction administrative a récemment pris le contrepied de la Haute Cour sur la question de l’établissement unilatéral de l’ordre du jour du comité d’entreprise. Lire la suite
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