fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

ORECE- Articles-

Publication des lignes directrices sur la neutralité de l’Internet

15 février 2017 |

L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (ou « BEREC » en anglais) a publié, le 30 août 2016, les lignes directrices relatives à la mise en œuvre des obligations incombant aux autorités réglementaires nationales (« ARN ») pour garantir l’accès à un Internet ouvert.

Lire la suite

La révision du cadre européen des télécommunications

22 décembre 2016 |

Plus de vingt ans après le premier « paquet télécom » relatif à la libéralisation du marché des télécommunications et à l’accès aux réseaux des anciens monopoles nationaux, la Commission européenne a annoncé une révision ambitieuse de la réglementation européenne en matière de communications électroniques (communiqué IP/16/3008 du 14 septembre 2016).

Lire la suite