Organisation du temps de travail- Articles-
Salariés en forfait jours : un planning peut-il leur être imposé ?
4 mars 2022 | Pascaline Neymond
Dans une décision non publiée du 2 février 2022, la Cour de cassation énonce le principe selon lequel l’existence d’une convention individuelle de forfait annuel en jours ne signifie pas que le salarié dispose d’une totale liberté dans la fixation de ses horaires de travail indépendamment de toute contrainte liée à l’organisation du travail par l’employeur dans l’exercice de son pouvoir de direction (Cass. soc., 2 février 2022, n° 20-15.744).
La durée du travail peut-elle donner lieu à un avantage individuel acquis ?
25 février 2015 | CMS FL
En cas de dénonciation ou de remise en cause d’un accord collectif, et à défaut de nouvel accord, les salariés en place conserveront leurs avantages individuels acquis. La jurisprudence semble distinguer les avantages ayant un impact sur la rémunération de ceux s’inscrivant dans l’organisation du travail, par nature collective et évolutive.
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