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Organisations syndicales- Articles-

Le contentieux du principe d’égalité de traitement : Cass. soc. 4 avril 2018

20 avril 2018 |

Dans sa formation la plus solennelle, la Cour a rendu de nouveaux arrêts sur l’application du principe d’égalité de traitement dans le grand contentieux du « Complément Poste ». Lire la suite

Accords d’entreprise : les modalités de validation par référendum sont fixées

24 janvier 2017 |

La loi Travail du 8 août 2016 a redéfini les conditions de validité des accords collectifs conclus avec les organisations syndicales en généralisant progressivement le principe des accords majoritaires. Pragmatique, le législateur a prévu, qu’à défaut de majorité, les syndicats signataires minoritaires, pourront solliciter l’organisation d’une consultation directe des salariés sur le projet d’accord.

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La négociation et les accords de groupe après la loi travail : une ère nouvelle

5 octobre 2016 |

La loi du 8 août 2016 refonde le régime des accords de groupe : négociation, représentativité, valeurs et portée des accords.

Des perspectives réellement nouvelles s’ouvrent aux entreprises pour le dialogue social et l’évolution du droit conventionnel dans le groupe.
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Accord collectif et principe d’égalité, le revirement : Cass soc 27 janvier 2015

20 février 2015 |

La Cour de cassation a opéré, le 27 janvier 2015, un spectaculaire revirement de sa jurisprudence sur l’application du principe d’égalité lorsque des différences de traitement entre catégories professionnelles résultent d’accords collectifs. Lire la suite

Licenciement économique et négociation un an après la loi de sécurisation de l’emploi

25 juin 2014 |

La loi du 14 juin 2013 portait l’ambition d’une négociation avec les organisations syndicales.Un an après, la refonte profonde de l’encadrement des restructurations et des procédures s’est effectivement traduite par un essor de la négociation collective. Lire la suite

Le nouveau visage des élections professionnelles après la loi du 5 mars 2014

16 juin 2014 |

La loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale impacte de façon non négligeable et surtout immédiate les élections professionnelles au sein de l’entreprise. Un rapide tour d’horizon s’avère opportun.

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Sécurisation de l’emploi : vers une nouvelle démocratie sociale ?

21 juin 2013 |

La lutte contre le chômage ne peut plus être un simple objectif. Elle est devenue une exigence. La loi relative à la sécurisation de l’emploi vient d’être promulguée. Lire la suite