Origine du passif- Articles-

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Priorité aux stipulations des parties dans les garanties de passif

23 janvier 2014 | CMS FL

Le juge peut-il dispenser le bénéficiaire d’une formalité prévue par la garantie de passif si le garant connaissait les événements à l’origine du passif ? On retrouve ici la question classique de l’incidence de la mauvaise foi sur l’efficacité de la garantie. Lire la suite

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