Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

OSBL- Articles-

Exonération d’IS et OSBL étrangers

3 octobre 2017 |

Le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles les organismes sans but lucratif (OSBL) étrangers peuvent bénéficier de l’exonération d’impôt applicable aux OSBL français.

Lire la suite