fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

OSS- Articles-

Prestations de services E-commerce en B2C : une réforme majeure des règles TVA

13 juillet 2018 |

L’Union européenne modifie en profondeur les règles de TVA applicables aux livraisons de biens et prestations de services réalisées à distance au profit des particuliers par la Directive 2017/2455/CE adoptée le 5 décembre 2017. Point sur les règles relatives aux prestations de services1.

Lire la suite

TVA : « l’heure des choix »

29 avril 2016 |

La Commission européenne propose un vaste plan de modernisation et de consolidation.

Lire la suite