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Paquet télécom- Articles-

Point d’étape sur l’adoption du futur « Code européen des télécoms »

3 juillet 2017 |

Annoncé en septembre 2016, le projet de Code européen des communications électroniques a pour objet de refondre et de faire évoluer le « Paquet Télécom » de 2009.

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La révision du cadre européen des télécommunications

22 décembre 2016 |

Plus de vingt ans après le premier « paquet télécom » relatif à la libéralisation du marché des télécommunications et à l’accès aux réseaux des anciens monopoles nationaux, la Commission européenne a annoncé une révision ambitieuse de la réglementation européenne en matière de communications électroniques (communiqué IP/16/3008 du 14 septembre 2016).

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