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Participation-construction- Articles-

Réforme des participations sur les salaires

30 juin 2014 |

La participation-construction, la participation à la formation-continue et la taxe d’apprentissage font l’objet de simplifications. D’autres ajustements, dont une limitation des dépenses libératoires, méritent également l’attention. Lire la suite

Participation-construction : les formalités fiscales changent à partir de 2014

10 avril 2014 |

Selon les règles actuelles, des déclarations fiscales doivent être souscrites chaque année, début mai, par les employeurs qui sont redevables de la participation-construction et de la participation à la formation continue.

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