Participation-construction- Articles-
Réforme des participations sur les salaires
30 juin 2014 | CMS FLLa participation-construction, la participation à la formation-continue et la taxe d’apprentissage font l’objet de simplifications. D’autres ajustements, dont une limitation des dépenses libératoires, méritent également l’attention. Lire la suite
Participation-construction : les formalités fiscales changent à partir de 2014
10 avril 2014 | CMS FLSelon les règles actuelles, des déclarations fiscales doivent être souscrites chaque année, début mai, par les employeurs qui sont redevables de la participation-construction et de la participation à la formation continue.
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