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Fusion des régimes AGIRC-ARRCO : quels impacts sur les régimes de prévoyance et retraite supplémentaire?
9 janvier 2019 | CMS FL
La fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO à effet du 1er janvier 2019 conduit à supprimer la distinction entre cadres et assimilés et non cadres et à ne prévoir plus que deux tranches de cotisation dans le cadre de ces régimes. Cette situation a des conséquences par ricochet sur les régimes de prévoyance/santé et retraite supplémentaire qui se référaient à ces critères pour déterminer le champ de leurs bénéficiaires.
Retraites-chapeaux : un contrôle renforcé
15 octobre 2015 | CMS FL
La loi n°2015-990 dite «loi Macron» renforce le contrôle des retraites-chapeaux des mandataires sociaux des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. En outre, la taxe sur les rentes excédant huit fois le plafond annuel … Lire la suite
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Dossier spécial covid-19
