Pénalités- Articles-
Index relatif aux écarts de rémunération femmes – hommes : le point sur les sanctions
22 juillet 2019 | CMS FL
Les entreprises encourent de nouvelles pénalités en cas de non-respect de leurs obligations en matière de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, pénalités pouvant représenter jusqu’à 1% de la masse salariale. Lire la suite
Pénalités dans l’intégration : des solutions et de nouvelles interrogations
12 mai 2014 | CMS FLLes redressements des sociétés membres d’un groupe intégré obéissent à des règles particulières. Point sur les difficultés de mise en œuvre pratique de ces contentieux en ce qui concerne les pénalités.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Dossier spécial covid-19
