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Philippe Donneaud- Articles-

Le régime fiscal des SIIC et des OPCI

5 avril 2016 |

Les sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC) se distinguent de l’immobilier non coté (notamment les OPCI et les SCPI). Ce sont des sociétés foncières qui acquièrent, construisent et gèrent un patrimoine immobilier locatif pour le compte des actionnaires.

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Fiscalité des revenus des sportifs en année olympique

19 février 2016 |

La loi de finances pour 2016 a instauré un dispositif optionnel d’étalement sur quatre ans de l’imposition des primes versées aux médaillés olympiques et paralympiques ainsi qu’à leur encadrement. D’autres régimes, plus anciens, permettent également d’atténuer ou d’étaler la fiscalité du sportif, notamment en cas de hausse exceptionnelle de ses revenus. Cependant, ils ne sont pas toujours compatibles avec le nouveau dispositif. Un arbitrage devra par conséquent être opéré.
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Le Conseil d’Etat apporte un éclairage nouveau sur les conditions relatives au transfert des déficits fiscaux

20 novembre 2014 |

Les holdings ne recueillent pas les faveurs de l’administration fiscale. Les sociétés de personnes non plus. La jurisprudence récente du Conseil d’Etat l’a encore rappelé, en censurant une position administrative précisément fondée sur une appréciation teintée de méfiance à l’égard de ces sociétés, dans le cadre des opérations de restructuration.

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