Placements collectifs- Articles-
Directive AIFM : TVA : exonération de la gestion de certains FIA
4 octobre 2013 | CMS FLParmi les dispositions de coordination de l’ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 transposant la directive 2011/61 UE du 8 juin 2011, figure un aménagement du dispositif d’exonération de TVA de la gestion des organismes de placement collectif prévu par l’article 261-C-1°-f du Code général des impôts. Lire la suite
Directive AIFM : Les gérants de fonds d’investissement alternatifs
1 octobre 2013 | CMS FLPar l’adoption de l’ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 (l’«Ordonnance») qui a transposé en France la directive 2011/61/ UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs («AIFM»), le cadre juridique de la gestion d’actifs en France a été profondément modifié. Lire la suite
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