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Plus-values sur titres- Articles-

L’imposition des plus-values sur titres évolue : aperçu du projet

6 novembre 2017 |

A compter de 2018, une imposition proportionnelle des plus-values sur titres devrait entrer en vigueur au taux de 30%, aligné sur celui nouvellement applicable aux dividendes et intérêts (dont 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).

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Impôt : « L’abattement sur les moins-values est contestable »

10 avril 2015 |

Depuis 2013, les plus-values réalisées lors de la cession de titres sont imposables après application d’un abattement pour durée de détention atteignant en général 65% au bout de huit ans. Dans ce cas, une plus-value de 100 est imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu sur un montant égal à 35. S’y ajoutent les prélèvements sociaux de 15,5% sur le montant de la plus-value non abattue.

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Exit tax : le régime est modifié en 2014

10 mai 2014 |

Selon ce régime, les personnes qui quittent la France sont assujetties à l’impôt sur les plus-values latentes constatées sur leurs titres. Seules les participations excédant un certain pourcentage ou ayant une certaine valeur sont visées par le régime de l’exit tax.

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Actionnaires, administrateurs : veillez à votre déclaration !

29 avril 2014 |

Dans la déclaration à remplir cette année, de nouveaux pièges découlent de la réforme de la fiscalité de l’épargne. Ces textes ont modifié les règles d’imposition et de déclaration des dividendes, des jetons de présence et des plus-values sur titres réalisées depuis le 1er janvier 2013. Lire la suite

Plus-values sur titres : quels prélèvements pour les épargnants ?

6 mars 2014 |

La fiscalité est à nouveau modifiée, mais dans un sens cette fois plus favorable.

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L’inadaptation de la loi fiscale à la pratique des restructurations et des cessions de groupes

11 février 2014 |

La compétitivité des groupes de sociétés passe par une adaptation aisée de leurs structures. La loi fiscale et la doctrine administrative demeurent pourtant inadaptées à la pratique des affaires dans bien des circonstances. Examen à la lumière de la doctrine administrative sur la notion de holding animatrice et de la récente réforme des plus-values mobilières Lire la suite