Plus-values sur valeurs mobilières- Articles-
Réforme des plus-values sur valeurs mobilières : vers une évolution des nouveaux commentaires administratifs ?
5 janvier 2015 | CMS FL
La récente refonte du BOFIP relative aux différents régimes de plus-values mobilières se révèle source de difficultés à l’égard de situations telles les transmissions en démembrement de propriété et les détentions via une holding, qui poursuivent un objectif autre que fiscal.
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