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Prêts aux entreprises- Articles-

L’octroi de prêts par les organismes de titrisation, outil de financement de l’économie

20 avril 2017 |

La volonté de renforcer la croissance en Europe, notamment en favorisant la diversification des sources de financement des entreprises, fait émerger des offres de financements alternatifs. Dans cette perspective, les fonds d’investissement alternatifs (« FIA« ), et plus particulièrement en France, les fonds professionnels spécialisés (« FPS« ), les fonds professionnels de capital investissement (« FPCI« ) et les organismes de titrisation (« OT« ), ont désormais la possibilité d’octroyer, sous certaines conditions, des prêts aux entreprises.

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Octroi de prêts par les fonds d’investissement

14 décembre 2016 |

Avec la publication le 26 novembre 2016 du décret1 fixant les conditions d’octroi de prêts aux entreprises par certains fonds d’investissements (le « Décret »), les fonds professionnels spécialisés (dont les sociétés de libre partenariat) et les fonds professionnels de capital investissement (ensemble, les « Fonds ») connaissent désormais les conditions d’octroi des prêts qui s’imposent à eux.

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