Prise d'acte- Articles-
Application du barème Macron dans le temps et résiliation judiciaire
28 février 2022 | Pascaline Neymond
Dans un arrêt rendu le 16 février 2022 (pourvoi n° 20-16.184), la Cour de cassation se prononce sur l’application dans le temps du barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse, dans le cas particulier de la résiliation judiciaire.
La jurisprudence actuelle de la Cour de cassation : une plus grande sécurité juridique
16 septembre 2015 | CMS FL
Plusieurs arrêts récents témoignent d’une nouvelle tendance de la jurisprudence sociale de rendre des décisions à la fois pragmatiques et respectueuses des dispositions légales. Lire la suite
La modification de la rémunération par l’employeur autorise-t-elle encore la résiliation judiciaire ou la prise d’acte ?
13 janvier 2015 | CMS FL
Pendant plusieurs années, la Cour de cassation a jugé que l’employeur n’était pas fondé à modifier unilatéralement la rémunération des salariés sans leur accord exprès. Les arrêts rendus le 12 mars 2014, puis le 12 juin 2014, semblent porter un coup sérieux à ce principe.
Prise d’acte : poursuite du durcissement contre les départs opportunistes
4 août 2014 | CMS FLAfin de mettre un terme à la multiplication du contentieux de la prise d’acte de rupture du salarié aux torts de l’employeur, la Cour de cassation a été contrainte de restreindre les conditions d’admission de la prise d’acte.
La prise d’acte : une rupture aux risques et périls du salarié
16 avril 2014 | CMS FLLa prise d’acte est souvent présentée comme une «arme» dont dispose le salarié bien conseillé pour mettre un terme immédiat à son contrat de travail aux torts de l’employeur. La jurisprudence récente confirme qu’en réalité, ce mode de rupture s’avère particulièrement risqué pour le salarié.
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