fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Prix de cession de titres- Articles-

Prix de cession de titres de sociétés immobilières : évolutions et incertitudes fiscales

21 septembre 2016 |

La fixation du prix des titres d’une société immobilière recèle des enjeux fiscaux qui ne doivent pas être négligés. A cet égard, la définition d’un juste prix reste un exercice délicat qu’il est essentiel de documenter pour faire face à un éventuel contrôle et qui doit tenir compte d’un contexte jurisprudentiel très évolutif.

Lire la suite