Infographie – Elections du CSE : comment s’organisent-elles dans les entreprises de 11 à 20 salariés ?

16 novembre 2023 | Pascaline Neymond

Le 8 août 2023, l’administration a modifié le modèle CERFA du procès-verbal de carence aux élections professionnelles du CSE pour les entreprises de 11 à 20 salariés (Formulaire CERFA 15248*05).

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Actualités sociales de l’été 2023 : quels sont les points essentiels à retenir ?

7 septembre 2023 | Pascaline Neymond

L’été 2023 a été marqué par une forte activité législative (lutte contre le dumping social transmanche, parentalité, accompagnement des couples confrontés à une fausse couche, etc.) et règlementaire avec la publication de 18 décrets d’application sur les 31 prévus pour l’application de la loi de financement rectificative de sécurité sociale 2023 portant réforme des retraites.

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Transfert d’entreprise : quel sort pour la représentation du personnel ?

26 avril 2019 | CMS FL

Le procès verbal de carence rédigé par l’ancien employeur à la suite de l’organisation des élections professionnelles continue de produire ses effets chez le nouvel employeur après la cession de l’entreprise dès lors que l’entité transférée conserve son autonomie. Telle est la solution rendue par la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mars 2019. Lire la suite