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Hausse « rétroactive » des prélèvements sociaux : une contestation apparaît possible s’agissant des plus-values
2 mars 2018 | CMS FL
Des contribuables ont découvert avec surprise qu’en 2018, la hausse de la CSG s’appliquera « rétroactivement » aux plus-values mobilières et aux autres revenus du patrimoine de 2017. Une contestation apparaît possible s’agissant des plus-values. Lire la suite
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