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Quasi-usufruit- Articles-

L’usufruitier a-t-il toujours droit aux dividendes prélevés sur les réserves ?

5 octobre 2016 |

Tous les dividendes reviennent-ils nécessairement à l’usufruitier de parts sociales ou d’actions ? Cette question ne pose pas de difficulté lorsque les dividendes sont prélevés sur le bénéfice de l’exercice. Mais qu’en est-il lorsqu’ils sont prélevés sur les réserves ?

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Abus de droit et donation-cession

16 juin 2014 |

Une décision du Conseil d’Etat, un avis du comité de l’abus de droit et une décision de la CAA de Lyon sont l’occasion de faire le point sur les donations-cessions.

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