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Rachat d'actions- Articles-

Règlement abus de marché : les rachats d’actions à l’épreuve de MAR

10 mars 2017 |

Les règles Abus de marché introduites par le règlement MAR1 et entrées en vigueur le 3 juillet 2016 concernent également les rachats d’actions propres réalisés par des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.

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Rachat d’actions : réclamez le trop-perçu !

12 août 2014 |

Une intéressante décision du Conseil constitutionnel modifie le traitement fiscal des rachats de titres et ouvre la possibilité de réclamer pour le passé.

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