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RAPO- Articles-

Permis de construire : recours administratif contre l’avis défavorable de l’ABF

16 octobre 2018 |

Cette décision vient apporter d’utiles précisions relatives au recours administratif préalable obligatoire (RAPO) en cas d’avis négatif de l’architecte des bâtiments de France (ABF) lors de l’instruction d’une autorisation d’urbanisme. Lire la suite