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Rapport d'enquête- Articles-

Les rapports d’enquête de l’AMF à l’épreuve de l’exigence de loyauté

30 juillet 2013 |

Dans une affaire récente, la chambre commerciale de la Cour de cassation(1) a saisi l’occasion de réaffirmer sa vision de l’exigence de loyauté dans la conduite des enquêtes de l’AMF. Lire la suite