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Refus de rupture conventionnelle- Articles-

Licenciement suite à une rupture conventionnelle refusée : pas d’incompatibilité de principe

7 novembre 2013 |

La conclusion d’une rupture conventionnelle dans un contexte conflictuel est toujours délicate. Néanmoins, le licenciement prononcé en cas de refus est-il à proscrire ? Une réponse négative s’impose sur le terrain des principes. Lire la suite