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Règles de suppléance au CSE- Articles-

Vade-mecum sur les règles de suppléance au CSE, à la lumière des dernières précisions de la Cour de cassation

21 juillet 2022 |

Le Code du travail fixe des règles un peu complexes, avec des hypothèses en cascade, de remplacement des membres du CSE. Par un arrêt récent (Cass. soc., 18 mai 2022, n° 21-11.347), la Cour de cassation a été amenée à les expliciter, en rappelant que ces règles doivent s’appliquer strictement, y compris en cas de départ de l’ensemble des élus d’un collège.

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