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Relation de confiance- Articles-

Loi « ESSOC » : nouvelles régularisations, baisse des intérêts de retard et mesures visant à renforcer la sécurité juridique

6 novembre 2018 |

La loi introduit un certain nombre de mesures favorables, applicables immédiatement, et prévoit aussi des mesures expérimentales dont certaines font l’objet d’une consultation publique. Lire la suite

Relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale

10 octobre 2018 |

Habilitée à prendre par voie d’ordonnances toute mesure pour renforcer leur sécurité juridique, l’administration invite les entreprises à s’exprimer sur quatre propositions.

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L’Etat au service d’une société de confiance. Quelles implications en matière fiscale ?

5 janvier 2018 |

Le gouvernement a présenté le 27 novembre 2017 un projet de loi initialement dédié au droit à l’erreur mais désormais étendu à d’autres aspects des relations avec les administrés et rebaptisé, en conséquence, « pour un Etat au service d’une société de confiance ».
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