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Relation de travail- Articles-

Le nouvel accord de compétitivité: «l’accord de performance collective» ou la flexibilité pour les entreprises(1)

25 janvier 2019 |

L’accord de performance collective (APC), créé par l’ordonnance Macron 2017-1385 du 22 septembre 2017, est plus souple que ses prédécesseurs : accords de maintien de l’emploi, de préservation ou de développement de l’emploi, de mobilité interne et de réduction du temps de travail.

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Impact de l’incarcération d’un salarié sur les relations de travail

27 avril 2016 |

Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail.

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CDD successifs requalifiés en CDI : la lettre de rupture peut valoir lettre de licenciement

30 décembre 2015 |

Les nouveautés concernant le contrat de travail à durée déterminée (CDD) n’émanent pas toutes de la loi dite Rebsamen, laquelle prévoit surtout pour sa part la possibilité de renouveler deux fois le CDD, contre une seule antérieurement. Lire la suite