Rémunération variable- Articles-
Prime sur objectifs individuels : peut-on subordonner son paiement à une condition de présence postérieure à la période d’acquisition ?
6 décembre 2021 | Pascaline Neymond
Dans un arrêt rendu le 29 septembre 2021 (n°13-25.549), la Cour de cassation a rappelé, conformément à une jurisprudence désormais constante, qu’il faut distinguer l’acquisition du droit et le paiement du bonus.
Ainsi, « Il en résulte que si l’ouverture du droit à un élément de rémunération afférent à une période travaillée peut être soumise à une condition de présence à la date de son échéance, le droit à rémunération, qui est acquis lorsque cette période a été intégralement travaillée, ne peut être soumis à une condition de présence à la date, postérieure, de son versement ».
L’occasion de refaire le point sur cette question.
L’impact du Covid-19 sur les objectifs et la rémunération variable des salariés
12 octobre 2020 | CMS FL Social
Si pour certaines entreprises, la crise sanitaire entraîne des performances inattendues, pour majorité d’entre elles, les conséquences de cette crise rendent difficile, voire parfois impossible, la réalisation de certains objectifs déterminés au titre de l’exercice 2020. Les employeurs peuvent-ils et doivent-ils les revoir ?
La blockchain, futur outil au service du monde du travail ? Découvrez notre analyse
17 juin 2020 | Pascaline Neymond
Alors que la technologie de la blockchain (ou encore chaîne de blocs) est particulièrement connue et reconnue en droit financier, notamment depuis la parution de l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse qui l’a définie comme étant « un dispositif d’enregistrement électronique partagé » (DEEP) dans le Code monétaire et financier, celle-ci semble éprouver certaines difficultés pour s’imposer au sein du monde du travail français.
Fixation des objectifs en langue française : pas d’exception pour les entreprises multinationales
12 septembre 2018 | CMS FL
Les documents fixant les modalités de calcul de la rémunération variable des salariés doivent être rédigés en français. Le caractère international de l’activité de l’employeur peut-il exonérer l’employeur de transmettre un document en langue française ?
La Cour de cassation a répondu à cette question par la négative dans un arrêt du 3 mai 2018 (n°16-13.736).
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