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Report en arrière et intégration fiscale : la solitude, ça existe
17 janvier 2020 | CMS FL
On sait que les déficits reportés en arrière étaient, jusqu’à la loi du 28 décembre 2011 imputables sur les résultats des trois exercices précédents, et ne sont plus depuis imputables que sur l’exercice précédent.
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