Représentation du personnel- Articles-
Gérant d’une société de l’UES : une fonction incompatible avec tout mandat représentatif au niveau de l’UES
3 décembre 2025 | Pascaline Neymond
De manière générale, un mandataire social ne peut accéder à des fonctions de représentation du personnel, qu’elles soient électives ou syndicales, que s’il est titulaire d’un contrat de travail au titre duquel il bénéficie de la qualité de salarié.
Transfert d’entreprise : quel sort pour la représentation du personnel ?
26 avril 2019 | CMS FL
Le procès verbal de carence rédigé par l’ancien employeur à la suite de l’organisation des élections professionnelles continue de produire ses effets chez le nouvel employeur après la cession de l’entreprise dès lors que l’entité transférée conserve son autonomie. Telle est la solution rendue par la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mars 2019. Read More
Réformer le dialogue social : une représentation du personnel plus efficace ?
6 mai 2015 | CMS FL
Un projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi a été présenté au Conseil des Ministres du 22 avril 2015. Il vise notamment à adapter les institutions représentatives du personnel à la diversité des entreprises et à les rendre plus efficaces.
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