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Note de synthèse du HCJP sur le «Brexit dur» : des risques sur les contrats en cours ?

13 septembre 2018 | CMS FL

Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris a rendu le 6 juillet 2018 sa note de synthèse sur les rapports concernant les questions juridiques soulevées par un « Brexit dur » c’est-à-dire, une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord de transition (la « Synthèse »).

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