Respect de la vie personnelle- Articles-
Ne pas informer son employeur d’une relation intime avec un autre salarié peut justifier un licenciement disciplinaire
27 mai 2025 | Pascaline Neymond
Dans une décision du 29 mai 2024 (1), la Cour de cassation approuve le licenciement disciplinaire d’un salarié, notamment chargé des relations des ressources humaines et présidant les différentes institutions représentatives du personnel, n’ayant pas informé son employeur de sa relation intime entretenue avec une autre salariée exerçant des mandats de représentation syndicale et de représentation du personnel.
Attention, vie personnelle et vie privée ne sont pas synonymes
25 février 2025 | Pascaline Neymond
Les faits commis en dehors du temps et du lieu de travail ne peuvent en principe fonder un licenciement pour motif disciplinaire à moins que ces faits constituent un manquement du salarié aux obligations découlant de son contrat de travail.
Présomption de professionnalité des SMS émis ou reçus d’un téléphone professionnel
19 mars 2015 | CMS FL
A moins que leur caractère privé soit expressément indiqué, les SMS échangés par un salarié au moyen d’un téléphone mis à disposition par son employeur sont présumés professionnels. Read More
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
