Responsabilité contractuelle- Articles-

Droit des affaires Droit immobilier & construction

Actualité de la responsabilité des constructeurs

18 décembre 2015 | CMS FL

Mise en oeuvre de la responsabilité décennale

Contours de la responsabilité décennale
Cass. 3e civ., 20 mai 2015, n°14-13.271

L’exploitant d’un hôtel restaurant avait confié à un entrepreneur des travaux de réfection des façades et corniches de l’immeuble. Lire la suite

Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.
CMS Francis Lefebvre Avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires français, dont l'enracinement local, le positionnement unique et l'expertise reconnue lui permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée en droit fiscal, en droit des affaires et en droit du travail.

Mentions légales | Conditions générales d’utilisation | Politique de confidentialité | Politique d’utilisation des cookies

Recherche

Responsabilité contractuelle- Articles-

Actualité de la responsabilité des constructeurs

Téléchargez notre app mobile Droit Social +

Veille Droit social

Derniers articles

Domaines du Droit & secteurs