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Responsabilité du diagnostiqueur- Articles-

Étendue de l’obligation du diagnostiqueur amiante

26 octobre 2017 |

Dans le souci d’assurer la sécurité et l’information des parties, la loi est venue imposer la réalisation d’états et de diagnostics techniques à l’occasion de la vente et de la location de biens immobiliers.

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Responsabilité du diagnostiqueur – infestation parasitaire de l’immeuble

17 décembre 2015 |

Les acquéreurs d’un bien immobilier à usage d’habitation ont découvert, à l’occasion de travaux, que l’immeuble acquis était infesté de termites. Ils ont alors assigné en réparation, notamment, le diagnostiqueur qui n’a pas mentionné cette infestation dans les états parasitaires établis à l’occasion de la vente.

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