Rupture sur rupture ne vaut- Articles-

Quand les causes de rupture du contrat de travail se succèdent

26 mai 2014 | CMS FL

La rupture conventionnelle prime sur la résiliation judiciaire ; la démission rend sans objet l’action en résiliation judiciaire. Ces dernières précisions jurisprudentielles méritent quelques réflexions sur l’application du principe selon lequel « rupture sur rupture ne vaut ».

Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.
CMS Francis Lefebvre Avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires français, dont l'enracinement local, le positionnement unique et l'expertise reconnue lui permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée en droit fiscal, en droit des affaires et en droit du travail.

Mentions légales | Conditions générales d’utilisation | Politique de confidentialité | Politique d’utilisation des cookies

Recherche

Rupture sur rupture ne vaut- Articles-

Quand les causes de rupture du contrat de travail se succèdent

Téléchargez notre app mobile Droit Social +

Veille Droit social

Derniers articles

Domaines du Droit & secteurs