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S3REnR- Articles-

Le décret du 28 juin 2018 : modification des S3REnR et raccordements indirects

17 juillet 2018 |

Le décret n°2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) et aux raccordements multi-producteurs a pour objet de combler deux vides juridiques. Lire la suite

Energies renouvelables – L’annulation du décret relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) et ses conséquences

26 mars 2018 |

Le Conseil d’Etat, par une décision du 22 décembre 2017, a annulé pour vice de procédure le décret n°2016-434 du 11 avril 2016 portant modification de la partie réglementaire du Code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (CE, 22 décembre 2017, n°400669).

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