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Salariés- Articles-

Statut collectif | Mise en cause de l’accord : l’avantage acquis ne peut être maintenu s’il est de nature collective

5 août 2013 |

Lorsque l’accord collectif dénoncé n’a pas été remplacé par un nouvel accord dans un délai d’un an à compter de l’expiration du délai de préavis, les salariés conservent, à l’expiration de ce délai, les avantages individuels qu’ils ont acquis en application de cet accord. Lire la suite

Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi s’invite en droit des sociétés

5 août 2013 |

Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi présenté en Conseil des ministres le 6 mars dernier transpose l’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi signé le 11 janvier 2013. Lire la suite

Faut-il payer les contraventions de ses salariés ?

21 mai 2013 |

Si l’employeur décide de payer les contraventions de ses salariés en particulier pour excès de vitesse, il doit en assumer les conséquences. Lire la suite

L’employeur doit-il garder la trace des connexions de ses salariés ?

25 avril 2013 |

Parce qu’une entreprise offre un accès Internet à ses collaborateurs, la justice considère qu’elle a les mêmes obligations qu’un fournisseur d’accès. Lire la suite