Sebastian Boyxen- Articles-
Réévaluation d’immeubles au sein d’une SCI détenue par des particuliers : conditions et portée pratique en cas de cession des parts
3 janvier 2019 | CMS FL
Le Conseil d’Etat juge sans conséquence fiscale une réévaluation libre à laquelle procède une société civile immobilière non soumise à l’obligation de tenir une comptabilité commerciale ; une décision qui soulève des questions quant à sa portée ainsi qu’à son impact sur la pratique des cessions de parts. Lire la suite
Transformation du CICE en allègements de charges patronales : conséquences et enjeux pour les entreprises
12 octobre 2018 | CMS FLLa loi de finances pour 2018 a diminué le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 et supprime le dispositif à compter du 1er janvier 2019. En contrepartie de la suppression, la loi de financement de sécurité sociale pour 2018 a prévu un allègement de charges patronales. L’impact financier de cette transformation ne sera pas neutre.
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Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
