Seniors- Articles-
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est promulguée !
5 janvier 2026 | Pascaline Neymond
La France aura bien un budget pour la sécurité sociale en 2026. En effet, après son adoption par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2025 et sa validation partielle par le Conseil constitutionnel le 30 décembre 2025, la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2025.
Le législateur transpose les accords interprofessionnels sur le dialogue social et l’emploi des salariés expérimentés
7 novembre 2025 | Pascaline Neymond
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, publiée au Journal officiel le 25 octobre 2025, transpose les trois accords nationaux interprofessionnels (ANI) du 14 novembre 2024 portant sur l’assurance chômage, l’emploi des salariés expérimentés et le dialogue social ainsi que l’avenant n° 2 du 27 mai 2025 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 rectifiant certains paramètres de calcul du bonus-malus et l’ANI du 25 juin 2025 en faveur des transitions et reconversions professionnelles.
Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : changement au 1er septembre 2023 !
21 juillet 2023 | Pascaline Neymond
Afin de favoriser le maintien des seniors dans l’emploi, le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle et de l’indemnité de mise à la retraite est unifié à compter du 1er septembre 2023.
Réforme des retraites : c’est parti !
23 janvier 2023 | Pascaline Neymond
Le Gouvernement présente ce jour, 23 janvier 2023, au Conseil des ministres, son projet de réforme des retraites dans le cadre d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
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