Services à valeur ajoutée- Articles-
Simplification de la tarification des services à valeur ajoutée : principes et signalétique à mettre en place
19 mai 2015 | CMS FL
Par une décision du 17 juillet 2012, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a réformé la règlementation des services à valeur ajoutée (SVA). Ces SVA correspondent aux prestations de services délivrées au moyen de numéros spéciaux ou numéros courts.
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